Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise

RFPI - bofip.impots.gouv.fr

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble et des dépenses de reconstruction, d'agrandissement et d'amélioration

I. Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble

A. Base de la déduction au titre de l'amortissement

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En...

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Thèmes liés : entreprise generale d'equipement et de travaux / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise de travaux d'electricite / prix travaux toiture au m2

Apprentissage – Bordeaux Sciences Agro

Qualité, Sécurité, Environnement /  Filière Animales Durables / Aliments, Nutrition, Santé

Un cursus de 3 ans en alternance associant polyvalence et expertise

La formation d'Ingénieur agronome par apprentissage de Bordeaux Sciences Agro se déroule sur 3 ans : elle combine théorie et pratique en alternance entre Bordeaux Sciences Agro et l'entreprise d'apprentissage. Elle est...

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Site : http://www.agro-bordeaux.fr

Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux

TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...

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2014-09-19T17:44:29.000+02:00

TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières

I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%

A. Aménagement de grenier ou de combles

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Les travaux d'aménagement de combles...

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Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / travaux de toiture quel taux de tva / taux de tva travaux isolation toiture / entreprise de travaux d'electricite et de canalisation / entreprise generale d'equipement et de travaux

Les travaux collectifs et privatifs en copropriété

>Les travaux collectifs et privatifs en copropriété

Les travaux collectifs et privatifs en copropriété

Michel Balic

Un immeuble nécessite un entretien régulier. Il est pour cela recommandé de dresser une liste des interventions à faire au cours des années à venir en les classant par priorité.

©Christian de Rivière

Scoop.it

Les travaux collectifs dans une copropriété

Les décisions...

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Site : https://www.maison.com

Thèmes liés : entreprise generale d'equipement et de travaux / contrat d'entreprise generale de travaux / travaux toiture credit d'impot / entreprise travaux batiment tout corps d'etat / vote travaux toiture copropriete

Travaux de maçonnerie générale, Mably | Changy, Roanne ...

Devis gratuit

Une entreprise de construction et de rénovation à Changy

La SARL RENE FESSY est une entreprise générale du bâtiment basée à Changy. Nous intervenons dans les localités limitrophes comme Mably, Roanne et Charlieu.

Un professionnel du BTP

En 30 ans d'existence, nous avons considérablement amélioré la qualité de nos services. Actuellement, nous effectuons des travaux de maçonnerie , d'assainissement et de terrassement . Faites confiance à notre sérieux et notre professionnalisme, pour obtenir des résultats à la hauteur de vos attentes.

Agréés au réseau...

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Site : http://www.maconnerie-chapeliquide-fessy42.fr

Thèmes liés : entreprise generale d'equipement et de travaux / entreprise de travaux d'assainissement / entreprise generale de travaux

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Social

Qui doit établir un règlement de travail?

Principe

Tout employeur, quelle que soit son activité (industrielle, commerciale, agricole, non marchande, ...) ou sa forme juridique (personne physique, ASBL, SA, ...) est tenu d'établir un règlement de...

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Site : securex.eu

Thèmes liés : reglement de travail pour ouvriers et employes / reglement de travail employe belgique / modele reglement de travail securex / reglement de travail modele spf emploi / obligation reglement de travail belgique

Trousses de secours spéciales 'Code du Travail' | Seton FR

Trousses de secours spéciales 'Code du Travail'

Trousses de secours spéciales 'Code du Travail'

Le chef d'entreprise est légalement responsable de la sécurité et de la santé de ses employés au travail. Il doit ainsi organiser les secours et les soins d'urgence à apporter aux salariés blessés ou malades. Vous trouverez dans cette gamme toutes nos trousses de secours répondant au cadre...

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Site : http://www.seton.fr

Thèmes liés : travaux dangereux code du travail / liste des travaux dangereux code du travail / reglementation garde corps code du travail / entreprise generale d'equipement et de travaux / code du travail garde corps

Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

Qu'est-ce qu'un marché public ?

<= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2,  ...

Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.

Les marchés sont...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : nombre d'entreprise de travaux publics en france / travaux d'interet general france / contrat d'entreprise generale de travaux / france travaux publics services / entreprise generale d'equipement et de travaux

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2014-09-29T14:36:52.000+02:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Champ d'application - Livraisons d'immeubles réalisées par un assujetti agissant en tant que tel - Livraisons d'immeubles imposables de plein droit

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Les livraisons d'immeubles...

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Thèmes liés : taux de tva travaux isolation toiture / travaux de toiture quel taux de tva / entreprise generale d'equipement et de travaux / entreprise de travaux d'electricite et de canalisation / entreprise de travaux d'assainissement

Géotechnique — Wikipédia

Article détaillé : Hydraulique souterraine .

L'hydraulique souterraine concerne l'écoulement de l'eau dans le sous-sol sous l'effet de la gravité et/ou par pompage. La loi de Darcy définit la perméabilité d'un milieu aquifère, paramètre liant linéairement le débit à la pression. La méthode de calcul de Dupuit applique cette loi à l'écoulement laminaire en régime permanent dans un...

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Date: 2017-10-07 21:25:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : entreprise generale d'equipement et de travaux / contrat d'entreprise generale de travaux / nombre d'entreprise de travaux publics en france / travaux d'interet general france / utilisation d'echelle code du travail

Arrêté du 12/12/07 relatif aux prescriptions générales ...

Les classifications sont exprimées en minutes (120 : deux heures).

Objet du contrôle :

- présence de document(s) attestant des propriétés de résistance au feu (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure).

2.3.3. Toitures et couvertures de toiture

Les toitures et couvertures de toiture répondent à la classe BROOF (t3), pour un temps de passage du feu au travers de la...

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Date: 2017-10-09 11:46:45
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : entreprise generale d'equipement et de travaux / rapport d'accident chute de hauteur / utilisation d'echelle code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / protection contre les chutes d'objets

Rénovation immobilière Douai, entreprise de travaux ...

S.A.R.L Wibaut votre spécialiste du bâtiment tous travaux à Lallaing (59)

Entreprise de bâtiment à Lallaing près de Douai: Wibaut S.A.R.L

Bienvenue sur le site de l'entreprise de bâtiment SARL WIBAUT. A votre service depuis 1963, nous réalisons vos projets de construction, de réhabilitation et d'extension de bâtiments neufs ou anciens. Fiers de notre expérience, notre entreprise générale de bâtiment est implantée à Lallaing, non loin de Douai et de Lens.

Composés d'une équipe de spécialistes aux compétences diverses et complémentaires, nous intervenons à la fois auprès des particuliers...

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Site : http://www.wibautbatiment.com

Thèmes liés : entreprise travaux batiment tout corps d'etat / entreprise de travaux en batiment / entreprise generale d'equipement et de travaux / entreprise generale de travaux speciaux / entreprise generale de travaux

Quelques articles du Code du Travail sur le travail en hauteur

Lorsque les travaux temporaires en hauteur ne peuvent être exécutés ^ partir du plan de travail mentionné à l'article R4323-59, les équipements de travail appropriés doivent être choisis pour assurer et maintenir des conditions de travail sûres. La priorité doit être donnée aux équipements permettant d'assurer la protection collective des travailleurs.

Code du travail Art....

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Date: 2017-06-08 19:37:41
Site : http://formation-hauteur.com

Le Certificat Agent Technique Cordiste (CATC ...

Depuis 2011, la certification d'Agent technique cordiste est inscrite au répertoire national des certifications professionnelles.

L'agent technique cordiste réalise des interventions techniques en hauteur et en accès difficile. Lorsque les équipements de protection collective tels que nacelles ou échafaudages ne peuvent pas être utilisés pour la réalisation d'un chantier en raison d'un...

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Site : http://www.le-cordiste.com

Thèmes liés : certification professionnelle agent technique cordiste / certification agent technique cordiste / agent technique cordiste / entreprise generale d'equipement et de travaux / code du travail travaux temporaires en hauteur

Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...

CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES

SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES

46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.

L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...

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Date: 2009-08-06 09:10:55
Site : http://www.juri-logement.org

Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / travaux de toiture quel taux de tva / taux de tva travaux isolation toiture / entreprise de travaux d'electricite et de canalisation / entreprise generale d'equipement et de travaux

Codes d'activités économiques - Canada.ca

Lorsque vous remplissez le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale , vous devez inscrire un code d'activité économique qui correspond à l'activité principale de votre entreprise.

Si plus d'un code correspond à votre entreprise, utilisez le code qui correspond le plus fidèlement à l'activité principale de votre entreprise.

Par...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : entreprise de travaux d'electricite / entreprise generale d'equipement et de travaux / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise de travaux d'assainissement

Equipements de protection individuelle contre les chutes

Italien

Equipements de protection individuelle contre les chutes

Dans le cadre de la prévention des chutes de hauteur, il convient de privilégier dans la mesure du possible les dispositifs de protection collective (p. ex. un garde-corps) à l'utilisation d'équipements de protection individuelle (EPI).

Les collaborateurs recourant à une protection par encordement doivent impérativement avoir...

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Site : https://www.suva.ch

Thèmes liés : structure de protection contre les chutes d'objets / protection contre les chutes d'objets / equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur / protection individuelle contre les chutes de hauteur / protection collective contre les chutes de hauteur

RepaService 66 - Service de livraison de Repas à Domicile ...

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Site : http://www.repaservice66.fr

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / formation pour travailler dans l'action sociale / relative au travail a l emploi et a la formation / contrat d'entreprise generale de travaux / entreprise generale d'equipement et de travaux

LOI - WET

TITRE Ier. - DEFINITIONS.

   Article 1 .Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1° " CoBAT " : le Code bruxellois de l'aménagement du territoire adopté par l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2004 et ratifié par l'ordonnance du 13 mai 2004;

  2° " Ministre " : le Ministre qui a l'Aménagement du territoire dans ses attributions;

  3° " l'Administration " :...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : entreprise generale d'equipement et de travaux / entreprise de travaux d'assainissement / permis de travaux en hauteur / hauteur acrotere toiture plate / hauteur mur maison toit plat

Obligation générale de formation à la sécurité

• Francophonie

Obligation générale de formation à la sécurité

Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)

L'obligation générale de formation à la sécurité a...

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Site : http://www.afim.asso.fr

Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / formation professionnelle sante et securite au travail / formation continue sante securite au travail

A.R. du 25 janvier 2001 – Annexe II - SecuriSan NetWorK

 Moniteur Belge AR du 25/01/2001

ANNEXE I : Liste non limitative visée à l'article 27, § 1, 3°, a

ANNEXE II : Notification préalable visée à l'article 45

ANNEXE III : Prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables sur les chantiers, visées à l'article 50

ANNEXE IV  : Prescriptions minimales visées à l'article 53, 1°

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Arrêté...

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Date: 2014-08-11 13:51:46
Site : http://www.securisan.be

Stage travail en hauteur Reunion - Travail en hauteur 974 ...

STAGE TRAVAIL EN HAUTEUR 974

Travailler sur un toit, une charpente ou un pylône, une plate-forme, un échafaudage de chantier à La Réunion... Qu'il soit temporaire ou régulier, le travail en hauteur est une activité à risque. Les chutes avec dénivellation constituent en effet la seconde cause d'accidents du travail mortels après ceux des accidents routiers.

Professionnels du...

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Date: 2015-02-26 21:03:08
Site : http://www.travail-en-hauteur-reunion.fr

Terrain non constructible : autant de règles que d ...

Les installations productrices d'énergies non polluantes

Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?

Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : travaux d'interet general france / entreprise generale d'equipement et de travaux / contrat d'entreprise generale de travaux / nombre d'entreprise de travaux publics en france / entreprise de travaux d'assainissement

Commentaire de l’arrêté du 28 mars 2014 relatif à la ...

contrôles périodiques

formation des travailleurs

Ces différents groupes de mesures de prévention abordent tous les aspects fondamentaux d'une politique de prévention des risques d'incendie.

Cependant, l'article 52 présentait un inconvénient majeur; à savoir le déséquilibre important entre les mesures visant à prévenir les risques d'incendie et les dispositions relatives à la...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / taille standard d'un plan de travail / entreprise generale d'equipement et de travaux / taille d'un plan de travail / dimension standard d'un plan de travail