Articles sélectionnés pour le thème : code du travail definition cadre
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MÉDECINE DU TRAVAIL - Syndicat SUD Crédit Agricole ...
Accueil / LES INSTANCES CE DP CHSCT / CHSCT / MÉDECINE DU TRAVAIL
Rôle du médecin du travail
Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé.
Le code du travail liste ses...
Site :
http://www.sudcam-cacp.org
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / syndicat professionnel des medecins du travail / syndicat des medecins inspecteurs du travail / definition salarie article code du travail / syndicat des medecin du travail
Conditions de travail — Wikipédia
Les conditions de travail sont souvent utilisées dans le discours politiques, ce qui permet notamment de forger une identité collective. L'ouvrier par exemple a été mis en exergue par la CGT . La CFDT a souligné par contre les inégalités entre hommes et femmes, certains avanceront l'idée de l'ouvrier derrière son ordinateur qui surveille un processus automatisé, ou encore la figure du...
Date: 2017-10-07 20:32:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / code du travail ligne de vie / code du travail definition salarie / norme hauteur de marche code du travail
Ce qu'il faut savoir de la réforme du Code du travail ...
Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont dévoilé, jeudi, le contenu des ordonnances réformant le Code du travail.
Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat : les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi 31 août par le gouvernement, font la part belle aux...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / code du travail definition salarie / definition travail en hauteur code du travail / employeur definition code travail
Santé au travail — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
La santé au travail (France)
Le texte des Conventions et Recommandations de l' OIT se trouvent reprises en références [3] , [4] . La définition de la santé proposé par la Convention 155 de l' OIT de 1981 portant sur la sécurité et la santé au travail est la suivante : « le terme « santé », en relation avec le travail, ne vise pas...
Date: 2017-10-07 21:59:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation hygiene sante securite au travail / formation professionnelle sante et securite au travail / formation referent sante securite au travail / formation sante securite au travail en ligne / formation sante securite au travail
Le droit de retrait du salarié | Ce Services
La logique du droit de retrait est binaire, une médaille avec son avers et son revers. Si le droit de retrait est exercé dans une situation non reconnue comme légitime, retenue de salaire, sanction, voire licenciement, sont les risques auxquels s'expose le salarié. Au contraire, exercé de manière légitime, le salarié bénéficie de la protection la plus étendue.
I. Qu'est-ce que le...
Site :
http://ceservices.fr
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / definition salarie article code du travail / emploi d'un salarie etranger / le travail en groupe dans l'entreprise
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-10-07 21:17:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le diagnostic Amiante avant travaux - MCP - Diagnostic ...
MCP Diagnostic Immobilier > Diagnostics immobiliers > Le diagnostic Amiante avant travaux
Diagnostics immobiliers
MCP vous propose de nombreuses prestations de diagnostics immobiliers. Vous retrouverez dans cette rubrique une liste des diagnostics que nous pouvons réaliser.
Le diagnostic Amiante avant travaux
Repérage avant travaux (de rénovation, de réhabilitation et...
Date: 2017-10-09 14:37:21
Site :
http://dimcp.com
Thèmes liés : echafaudage reglementation code du travail / utilisation d'echelle code du travail / code du travail echelle et escabeau / code du travail verification echafaudage / reglementation echelle d'acces
Inspection du travail — Wikipédia
2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-10-07 20:35:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l'astreinte code du travail / taille d'un plan de travail
Formation à la prévention des risques liés au travail en ...
Formateur travail en hauteur
Pré-requis : cette formation nécessite d'avoir suivi au préalable le module 1 de la formation Enseigner la santé et sécurité au travail intitulé compétences en prévention .
Durée : 18 heures
identifier et analyser les risques du travail en hauteur.
acquérir les connaissances nécessaires sur les équipements de protection individuelle antichute.
être capable d'utiliser, monter et démonter des échafaudages de pied et roulants conformément à la recommandation de R408 de la CNAMTS.
Contenu :
la prévention des chutes de hauteur.
les équipements de protection individuelle contre les chutes de...
Date: 2017-10-09 10:56:48
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Garde-corps : réglementation et normes - Travaux en hauteur
Réglementation communautaire
Bâtiments et installations industrielles
Communication du 13 février 2015 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/ 16/CE - (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de...
Site :
https://www.preventica.com
Thèmes liés : hauteur de marche d'escalier code du travail / norme garde corps escalier code du travail / code du travail garde corps escalier / reglementation echelle d'acces / utilisation d'echelle code du travail
Travail collaboratif — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
Il ne faut pas confondre « travail collaboratif » et « travail coopératif » :
le travail coopératif est une coopération entre plusieurs personnes qui interagissent dans un but commun mais se partagent les tâches,
le travail collaboratif se fait en collaboration du début à la fin sans division fixe des tâches. Il associe trois...
Date: 2017-10-07 20:59:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / code du travail definition entreprise utilisatrice / code du travail definition remuneration / definition statut cadre code du travail / code du travail definition cadre
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-10-09 12:41:26
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / code du travail definition salarie / travailler a l'etranger ete 2016
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / nombre jour travailler entre arret travail et conge / definition salarie article code du travail / code du travail definition salarie / definition de l'astreinte code du travail
Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh
Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh
27 juillet 2006
Départ en congé, mutation temporaire, maladie, maternité,...nombreuses sont les situations où l'entreprise est confrontée à la nécessité d'organiser le remplacement d'un collaborateur. Les outils mis à sa disposition par le législateur, contrat à durée déterminée et travail temporaire, se révèlent...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition salarie / employeur definition code travail / code du travail definition entreprise utilisatrice
Modalités de mise à la retraite ou de départ volontaire en ...
Les modalités de la mise à la retraite
et du
départ volontaire à la retraite
Au regard de la législation actuelle applicable, à partir du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. Ainsi, les dérogations prévues par les accords collectifs doivent cesser de produire leurs effets au 31 décembre 2009.
Selon la loi...
Site :
http://www.cfe-cgc-norauto.com
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition salarie / avantages emploi securite sociale / emploi securite sociale
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
- l'allocation de soutien familial ;
- l'allocation de rentrée scolaire ;
- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
30
Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / nombre d'entreprise de travaux publics en france / definition salarie article code du travail
Mesures relatives à la surveillance de la santé des ...
Renseignements complémentaires
Le titre 4 - Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs du livre Ier du code du bien-être au travail réglemente de manière générale les missions et les tâches de l'employeur et du conseiller en prévention-médecin du travail en rapport avec les examens médicaux qui doivent être obligatoirement réalisés dans le cadre de la...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / employeur definition code travail / equipement de travail employeur / definition cadre dirigeant code travail / code du travail definition cadre
N° 4 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / travailler avec les comite d'entreprise / relative au travail a l emploi et a la formation / travailler avec les comite d entreprise
Durée du travail en France — Wikipédia
Durée du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .
La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...
Date: 2017-10-07 22:17:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition salarie / travailler en france avec un contrat de travail / definition cadre dirigeant code travail
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / offre d'emploi pour travail chez soi / definition de l employeur code du travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / travailler a l'etranger pendant les vacances d'ete
Harcèlement moral : définition, sanctions - Droit du travail
A quoi correspond la notion de harcèlement moral ?
En application de l'article L. 1222-1 du Code du travail , « le contrat de travail est exécuté de bonne foi », ce qui suppose un comportement loyal qui concerne aussi bien celui qui doit effectuer la prestation (le salarié) que celui qui en est le « créancier » (l'employeur).
Aussi, quand un salarié estime que l'employeur outrepasse...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : code du travail definition harcelement moral / definition de l employeur code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / definition salarie article code du travail / code du travail definition harcelement
Reduction collective de la durée du travail et semaine de ...
La réduction générale obligatoire du temps de travail à 38 heures par semaine
Champ d'application
Le système de la réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine est applicable:
aux entreprises relevant du secteur privé ;
et, pour le secteur public, aux établissements publics qui exercent une activité industrielle ou commerciale (sont entre autres visées les...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / reglement de travail pour ouvriers et employes / reglement de travail employe / reglement de travail modele / definition de l employeur code du travail
Attestations sur l'honneur du formulaire DC1 Lettre de ...
L'attestation sur l'honneur de la sous-rubrique "F1 - Interdictions de soumissionner" (Depuis le 01/04/16)
F1 - Interdictions de soumissionner Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : definition salarie article code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / attestation emploi travailleur etranger marche public / le travail en groupe dans l'entreprise / code du travail definition salarie
Risques routiers. Réglementation - Risques - INRS
Réglementation (rubrique sélectionnée)
Réglementation
Les postes de travail qui impliquent la conduite de véhicules automobiles sont nombreux et variés. La conduite ou le transport peut, dans certains cas, être l'activité principale du salarié : chauffeur, livreur, ambulancier. La mission qui lui est confiée peut également impliquer des déplacements fréquents nécessaires à la bonne...
Date: 2017-10-09 14:34:43
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / formation securite au travail pour les salaries / code du travail definition salarie / employeur definition code travail
Créer une société en Angleterre : attention au droit du ...
Nov 11, 2015 | 0 commentaires
Home » Blog » Entrepreneur en Angleterre : ne négligez pas le droit du travail !
Le Royaume-Uni est considéré comme un véritable paradis administratif pour les créateurs d'entreprises français : il est possible d'y créer sa société en un jour et au capital d'une livre ! Mais bien qu'il soit plus simple d'implanter une société en Angleterre qu'en...
Site :
https://www.expatassure.com
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition salarie / employeur definition code travail / definition cadre dirigeant code travail
Réforme du Code du travail : ce qu'il faut savoir sur les ...
DOSSIER - Premier gros chantier social du quinquennat Macron, la réforme du Code du travail vise à accorder plus de flexibilité aux entreprises afin de doper l'emploi. Les ordonnances, qui devraient entrer en vigueur dès la fin septembre, font la part belle aux PME. Explications.
Selon le gouvernement, « notre droit du travail ne répond plus à la diversité des entreprises, des secteurs,...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise
La définition du licenciement ... - Ministère du Travail
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations...
Date: 2017-10-09 12:19:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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SALAIRE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SALAIRE DEFINITION
Définition de Salaire
Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le salaire est l'ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / definition salarie article code du travail / emploi d'un salarie etranger a domicile / emploi d'un salarie etranger en france
Ordonnances sur la réforme du Code du travail : ce qui ...
Ordonnances sur la réforme du Code du travail : ce qui intéresse le BTP
Publié le 05/09/2017 par la rédaction des Éditions Tissot
Jeudi 31 août 2017, le Gouvernement a présenté les 5 ordonnances qu'il souhaite adopter pour réformer le Code du travail. Que contiennent ces ordonnances ?
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Avant même la publication de la loi d'habilitation et la...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / definition de l employeur code du travail / plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / travaux dangereux code du travail / liste des travaux dangereux code du travail
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-10-07 11:11:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / definition de l employeur code du travail / code du travail travaux temporaires en hauteur / travailler dans une agence de travail temporaire / agence d'interim travaux en hauteur
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 09 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / syndicat general des medecins du travail / syndicat professionnel des medecins du travail / syndicat national des medecins du travail
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Social
Qui doit établir un règlement de travail?
Principe
Tout employeur, quelle que soit son activité (industrielle, commerciale, agricole, non marchande, ...) ou sa forme juridique (personne physique, ASBL, SA, ...) est tenu d'établir un règlement de...
Site :
securex.eu
Thèmes liés : reglement de travail pour ouvriers et employes / reglement de travail employe belgique / modele reglement de travail securex / reglement de travail modele spf emploi / obligation reglement de travail belgique
N° 992 - Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson sur le projet ...
La loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social a inséré dans le code du travail un article L. 1 aux termes duquel :
« Tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / definition salarie article code du travail
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) était, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration . Elle a été remplacée par le comité économique et social...
Date: 2017-10-07 20:36:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / definition de l employeur code du travail / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / formation hygiene sante securite au travail
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...
Les piliers du droit de la fonction publique homogénéisés avec ceux du droit du travail
Sur certains terrains, la « travaillisation » est un progrès, les fonctionnaires bénéficiant par exemple, de plus de droits fondamentaux.
Les personnes (agents publics) travaillant au sein des administrations publiques[1] ne sont pas tenues au règles posées par le Code du travail, contrairement aux...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : droit travailler et non travail / formation droit du travail luxembourg / formation droit du travail pour manager / formation droit du travail / syndicat droit du travail paris
Services de santé au travail. Le médecin du travail ...
Services de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2017-10-09 12:59:25
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : formation assistant de service de sante au travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / formation assistant technique en sante au travail
HARCELEMENT MORAL DEFINITION - Dictionnaire juridique
HARCELEMENT MORAL DEFINITION
Définition de Harcèlement moral
L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime, sur son lieu de travail, de violences physiques ou morales exercées par l'un ou l'autre de ses salariés. L'employeur doit justifier de...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / code du travail definition harcelement moral / definition salarie article code du travail / formation sante mentale travail social / code du travail definition harcelement
E14 | ONEM
Date de début de l'occupation
= Date de début de l'occupation relative à ce formulaire C4.
L'occupation n'a pas changé depuis l'entrée en service initiale ?
> Alors date de début d'occupation = date d'entrée en service
L'occupation a changé depuis l'entrée en service initiale ?
> Alors date de début d'occupation = date de début de la nouvelle occupation.
Cas particulier : reprise...
Date: 2017-10-09 12:17:39
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : nombre jour travailler entre arret travail et conge / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / emploi pour travailler le week end
Arrêté du 12/12/07 relatif aux prescriptions générales ...
Les classifications sont exprimées en minutes (120 : deux heures).
Objet du contrôle :
- présence de document(s) attestant des propriétés de résistance au feu (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure).
2.3.3. Toitures et couvertures de toiture
Les toitures et couvertures de toiture répondent à la classe BROOF (t3), pour un temps de passage du feu au travers de la...
Date: 2017-10-09 11:46:45
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : entreprise generale d'equipement et de travaux / rapport d'accident chute de hauteur / utilisation d'echelle code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / protection contre les chutes d'objets
LOI - WET
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : emploi d'un travailleur etranger / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / attestation d'emploi de travailleurs etrangers / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail
Sécurité causeries 2011 - STR Magazine
CAUSERIE TRAVAUX EN HAUTEUR Fiche INRS N°2 Les principaux risques liés aux travaux en hauteur sont : - Chute de personnes - Chute d'objet, d'outils Prévention des chutes d'outils : - Ne jamais encombrer d ...
Publié à 28 août 2011 à 03:20 par Jean Denis MULLER
CAUSERIE ADDICTIONS ALCOOL ET DROGUES Alcoolémie et toxicomanie : dépistage sur le lieu de travail. La...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site :
https://sites.google.com
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
Le meilleur contrat de travail international
| Mis à jour le 27/08/2014
En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation....
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / travailler en france avec un contrat de travail etranger / emploi d'un salarie etranger en france / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / travailler dans une entreprise francaise a l'etranger
Sécurité en EPLE - esen.education.fr
12. Risques psychosociaux
B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE
Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
1. Les risques majeurs
Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : formation hygiene sante securite au travail / formation sante et securite au travail pdf / formation securite au travail pdf / formation professionnelle sante et securite au travail / definition de l employeur code du travail
Fiches - Securex
La loi du 8 avril 1965 a instauré l'obligation pour tout employeur qui occupe du personnel d'établir un règlement de travail. Ce document contient toute une série d'informations relatives aux conditions de travail et au fonctionnement de l'entreprise (durée du travail, vacances annuelles, ...). Il s'agit donc d'un outil précieux pour l'employeur.
Les dispositions de ce règlement, dont...
Site :
securex.eu
Thèmes liés : modele reglement de travail securex / reglement de travail modele spf emploi / reglement de travail securex / reglement de travail modele / definition de l employeur code du travail
MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Missions des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENE1517120C
circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement
Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : formation sur l'entretien infirmier en sante au travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / formation pour travailler dans l'action sociale / relative au travail a l emploi et a la formation / formation sur l'ergonomie au travail
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
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La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...
Date: 2017-10-09 10:34:09
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Harcèlement moral, souffrance au travail | Droit-medical.com
Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes d'alerte.
L'expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne devrait donc jamais être employée par les médecins....
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : code du travail definition harcelement moral / definition de l employeur code du travail / code du travail definition harcelement / code du travail definition salarie / code du travail definition entreprise utilisatrice
OPCA 3+ | Loi « Travail » du 8 août 2016, quelles ...
Accueil -> A la une -> Dossiers thématiques ->Loi « Travail » du 8 août 2016, quelles évolutions en matière de formation ?
Octobre 2016
Loi « Travail » du 8 août 2016, quelles évolutions en matière de formation ?
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels , dite loi « Travail » publiée au Journal officiel...
Site :
http://www.opca3plus.fr
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / formation pour travailler dans l'action sociale / definition de l employeur code du travail / que dit la loi sur le travail en hauteur / definition salarie article code du travail
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LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / emploi d'un travailleur etranger en france / emploi d'un travailleur etranger / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / le travail en groupe dans l'entreprise