Articles sélectionnés pour le thème : employeur definition code travail
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MÉDECINE DU TRAVAIL - Syndicat SUD Crédit Agricole ...
Accueil / LES INSTANCES CE DP CHSCT / CHSCT / MÉDECINE DU TRAVAIL
Rôle du médecin du travail
Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé.
Le code du travail liste ses...
Site :
http://www.sudcam-cacp.org
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / syndicat professionnel des medecins du travail / syndicat des medecins inspecteurs du travail / definition salarie article code du travail / syndicat des medecin du travail
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Travail isolé
Définition
Travail isolé :
Le travail isolé consiste en l'exécution d'une tâche seul. Cette situation peut entraîner des risques, notamment en cas d'accident, les conséquences de ce dernier pouvant être aggravées par l'absence de tierce personne pouvant constater l'accident et appeler les secours.
La notion de...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition travailleur isole / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Clauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-10-07 22:06:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition de l'astreinte code du travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / definition salarie article code du travail
DELEGUE DU PERSONNEL DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
DELEGUE DU PERSONNEL DEFINITION
Définition de Délégué du personnel
Les délégués du personnel sont des salariés institués dans les entreprises comprenant au moins 11 agents. Un seul, de 11 à 25 salariés, et jusqu'à 9 pour 780 à 999 salariés, et un délégué supplémentaire par tranches de 250 salariés avec autant de suppléants. La mise en place des délégués du personnel n'est...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition salarie / l'entreprise ou il fait bon travailler / code du travail definition entreprise utilisatrice
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / definition salarie article code du travail
LOI - WET
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : emploi d'un travailleur etranger / demande d'autorisation d'emploi d'un travailleur etranger / attestation d'emploi de travailleurs etrangers / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail
Groupe LEGRAND - Expert comptable CE/CCE/CG
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Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2017-10-09 16:14:27
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / definition de l employeur code du travail / travailler avec les comite d'entreprise / comment travailler avec un comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise
Le droit de retrait du salarié | Ce Services
La logique du droit de retrait est binaire, une médaille avec son avers et son revers. Si le droit de retrait est exercé dans une situation non reconnue comme légitime, retenue de salaire, sanction, voire licenciement, sont les risques auxquels s'expose le salarié. Au contraire, exercé de manière légitime, le salarié bénéficie de la protection la plus étendue.
I. Qu'est-ce que le...
Site :
http://ceservices.fr
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / definition salarie article code du travail / emploi d'un salarie etranger / le travail en groupe dans l'entreprise
La démission - Inspection du travail
Définition
Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / definition cadre dirigeant code travail / code du travail definition salarie / code du travail definition salaire
Infos Droits | Connaitre ses droits pour mieux les défendre
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Gardés à vue : A la une...
Prise d'acte de rupture du contrat de travail : La lettre du salarié doit être adressée directement à l'employeur
L'arrêt N°15-18189 de la Cour de cassation du 14 septembre 2016 a indiqué que, si la prise d'acte de la rupture du contrat de travail n'est soumise à aucun formalisme, c'est à la condition que la lettre soit adressée directement à...
Site :
http://infosdroits.fr
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Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-10-09 12:41:26
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / code du travail definition salarie / travailler a l'etranger ete 2016
Pénibilité au travail en France — Wikipédia
Dans le droit du travail français depuis 2012 la pénibilité au travail est définie [1] par l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
C'est un problème de...
Date: 2017-10-08 00:40:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition de l'astreinte code du travail / utilisation d'echelle code du travail / definition salarie article code du travail / formation sur l'ergonomie au travail
Mesures relatives à la surveillance de la santé des ...
Renseignements complémentaires
Le titre 4 - Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs du livre Ier du code du bien-être au travail réglemente de manière générale les missions et les tâches de l'employeur et du conseiller en prévention-médecin du travail en rapport avec les examens médicaux qui doivent être obligatoirement réalisés dans le cadre de la...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / employeur definition code travail / equipement de travail employeur / definition cadre dirigeant code travail / code du travail definition cadre
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-10-07 21:17:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
La législation des travailleurs isolés : PTI DATI - Doomap
Notre dispositif PTI-DATI répond à la législation en vigueur
concernant les travailleurs isolés
Législation travailleur isolé
Notre dispositif PTI-DATI répond à la législation en vigueur concernant les travailleurs isolés :
Aucune réglementation ne définit la notion de travailleur isolé, mais il est d'usage de considérer qu'un travailleur isolé est une personne qui effectue un...
Site :
http://doomap.fr
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition travailleur isole / code du travail definition entreprise utilisatrice / formation hygiene sante securite au travail
3. La durée du travail | Au bas de l'échelle
Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 3. La durée du travail
3. La durée du travail
(art. 52 à 59.0.1, 78, 79, 122 de la LNT et art. 9 à 13 du Règlement sur les normes du travail)
3.7 S'absenter du travail pour voter aux élections fédérales
3.1 Le droit de refuser de travailler après un certain nombre d'heures
Votre employeur peut, sans vous prévenir, vous obliger à...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / utilisation d'echelle code du travail / droit travailler et non travail
Radioprotection — Wikipédia
100 mSv sur 5 ans
Cristallin : 150 mSv sur12 mois glissants
Peau (1 cm2 ) : 500 mSv sur12 mois glissants
Extrémités : 500 mSv sur12 mois glissants
1 mSv sur12 mois glissants
Cristallin : 15 mSv sur12 mois glissants
Peau (1 cm2 ) : 50 mSv sur12 mois glissants
Le législateur divise par 10 ou 20 les doses admissibles des travailleurs pour la population car il...
Date: 2017-10-07 21:14:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l'astreinte code du travail / definition de l employeur code du travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / utilisation d'echelle code du travail
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(novembre 2014)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit...
Date: 2017-10-07 20:13:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / travailler en france avec un contrat de travail / contrat d'entreprise generale de travaux / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / le travail en groupe dans l'entreprise
Fiches - Securex
100
Exemples
Exemple 1 : Pendant la période de référence, un ouvrier preste 150 jours (S) de chômage temporaire, dont 30 durant le trimestre en cours (D0). Comme S est égal à 150, le forfait (Y) s'élève à 40 euros. La cotisation due pour cet ouvrier est donc égale à : D0 x Y = 1.200 euros.
En revanche, si cet ouvrier avait presté 60 jours de chômage durant le trimestre en cours,...
Site :
securex.eu
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / travailler gratuitement dans l'entreprise familiale / travailler dans l'entreprise familiale / travailler avec les comite d'entreprise
Qu'est-ce que le harcèlement sexuel ou moral au travail
Harcèlement au travail
Harcèlement au travail
Harcèlement sexuel. Loi du 6 août 2012. En application du principe de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère, les dispositions de la loi du 6 août 2012 ne s'appliquent qu'aux faits commis après le 8 août 2012, date d'entrée en vigueur de la loi.
Définition légale dans le code du travail
En application de l'article L. 1153-1 du...
Site :
http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
Thèmes liés : code du travail definition harcelement moral / definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition harcelement / code du travail definition salarie
TRAVAIL EN HAUTEUR | SAFELY'ACT'
04 juin 15 Posté dans Positive Attitude
par SAFELYACT
La chute de hauteur constitue la seconde cause d'accidents du travail mortels après ceux de la circulation.
Il est présent lors de
travaux en hauteur (chute en périphérie, chute au travers des matériaux...) ou de travaux à proximité d'une dénivellation (puits, tranchée...).
La prise de conscience du danger et de la gravité...
Site :
http://positivattitud.unblog.fr
CFE-CGC Adecco
Vers la disparition du motif économique pour les licenciements ?
Que reste-t-il du droit du licenciement pour motif économique ?
Un problème ? Une solution ! Comme bien d'autres domaines, le licenciement pour motif économique a fait l'objet d'une réforme libérale, les ordonnances s'employant à satisfaire des revendications patronales pour certaines assez anciennes. Difficile dans ces...
Date: 2017-10-08 11:20:18
Site :
http://cfecgc-adecco.blogspot.fr
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / definition salarie article code du travail / employeur definition code travail / code du travail definition salarie
Dossier: L'hygiène et la sécurité dans l'entreprise ...
Accueil > Dossier: L'hygiène et la sécurité dans l'entreprise
Dossier: L'hygiène et la sécurité dans l'entreprise
L'employeur est tenu à une obligation de sécurité dite « de résultat » qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés dans l'entreprise. Il doit assurer l'effectivité de cette obligation, notamment en...
Date: 2017-10-09 12:46:43
Site :
http://www.gers.cci.fr
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / formation sur l'entretien infirmier en sante au travail / l'entreprise ou il fait bon travailler / formation securite au travail pour les salaries / formation hygiene sante securite au travail
Reduction collective de la durée du travail et semaine de ...
La réduction générale obligatoire du temps de travail à 38 heures par semaine
Champ d'application
Le système de la réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine est applicable:
aux entreprises relevant du secteur privé ;
et, pour le secteur public, aux établissements publics qui exercent une activité industrielle ou commerciale (sont entre autres visées les...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / reglement de travail pour ouvriers et employes / reglement de travail employe / reglement de travail modele / definition de l employeur code du travail
Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur
Un point complet sur la faute inexcusable de l'employeur : notion, procédure, et indemnisation.
I - La définition actuelle de la faute inexcusable de l'employeur :
Ce que doit établir la victime
Le régime de la faute inexcusable de l'employeur est fixé par les articles L452-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale.
Sa définition actuelle résulte d'arrêts rendus le du 28 février...
Date: 2017-10-09 12:19:20
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / emploi securite sociale / definition salarie article code du travail / employeur definition code travail / code du travail definition entreprise utilisatrice
Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / contrat d'entreprise generale de travaux / travailler dans l'entreprise familiale / l'entreprise ou il fait bon travailler
Travail de nuit — Wikipédia
Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21 h et 5 h ou 6 h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).
Par exemple :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 6...
Date: 2017-10-07 22:26:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / formation sur l'entretien infirmier en sante au travail / formation referent sante securite au travail / definition cadre dirigeant code travail / formation continue sante securite au travail
Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh
Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh
27 juillet 2006
Départ en congé, mutation temporaire, maladie, maternité,...nombreuses sont les situations où l'entreprise est confrontée à la nécessité d'organiser le remplacement d'un collaborateur. Les outils mis à sa disposition par le législateur, contrat à durée déterminée et travail temporaire, se révèlent...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition salarie / employeur definition code travail / code du travail definition entreprise utilisatrice
Réforme du Code du travail : ce qu'il faut savoir sur les ...
DOSSIER - Premier gros chantier social du quinquennat Macron, la réforme du Code du travail vise à accorder plus de flexibilité aux entreprises afin de doper l'emploi. Les ordonnances, qui devraient entrer en vigueur dès la fin septembre, font la part belle aux PME. Explications.
Selon le gouvernement, « notre droit du travail ne répond plus à la diversité des entreprises, des secteurs,...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise
Le suivi de l'état de santé des ... - Ministère du Travail
Le suivi de l'état de santé des salariés
Le suivi de l'état de santé des salariés
publié le20.03.17
Fiches pratiques du droit du travail
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 ont apporté d'importants changements dans le suivi de l'état de santé des salariés. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Désormais, tout salarié nouvellement recruté...
Date: 2017-10-09 08:46:30
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail / formation sante et securite au travail obligatoire
Conditions de travail — Wikipédia
Les conditions de travail sont souvent utilisées dans le discours politiques, ce qui permet notamment de forger une identité collective. L'ouvrier par exemple a été mis en exergue par la CGT . La CFDT a souligné par contre les inégalités entre hommes et femmes, certains avanceront l'idée de l'ouvrier derrière son ordinateur qui surveille un processus automatisé, ou encore la figure du...
Date: 2017-10-07 20:32:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / code du travail ligne de vie / code du travail definition salarie / norme hauteur de marche code du travail
SALAIRE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SALAIRE DEFINITION
Définition de Salaire
Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le salaire est l'ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / definition salarie article code du travail / emploi d'un salarie etranger a domicile / emploi d'un salarie etranger en france
Services de santé au travail. Le médecin du travail ...
Services de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2017-10-09 12:59:25
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : formation assistant de service de sante au travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / formation assistant technique en sante au travail
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
- l'allocation de soutien familial ;
- l'allocation de rentrée scolaire ;
- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
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Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / nombre d'entreprise de travaux publics en france / definition salarie article code du travail
Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude ...
^ Le 3 juillet 2016 à 10:33 , par omedoc En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]
Bonjour,
« mais j ai reçu aussi un courrier de la cpam pour objet Consolidation et passage en maladie au dela de cette date.(31/07/2016) »
Dans ce cas là, le médecin conseil averti la personne et contacte le médecin traitant....
Date: 2017-10-09 11:24:37
Site :
http://web.fdn.fr
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / droit travailler et non travail / aimer son travail est ce toujours travailler / aimer son travail est ce travailler / employeur definition code travail
Créer une société en Angleterre : attention au droit du ...
Nov 11, 2015 | 0 commentaires
Home » Blog » Entrepreneur en Angleterre : ne négligez pas le droit du travail !
Le Royaume-Uni est considéré comme un véritable paradis administratif pour les créateurs d'entreprises français : il est possible d'y créer sa société en un jour et au capital d'une livre ! Mais bien qu'il soit plus simple d'implanter une société en Angleterre qu'en...
Site :
https://www.expatassure.com
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition salarie / employeur definition code travail / definition cadre dirigeant code travail
Harcèlement moral : définition et sanctions
Licenciement et discrimination
Définition
Le Code pénal définit le harcèlement moral comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d'autrui, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
En pratique, les éléments constitutifs d'un...
Date: 2017-09-28 14:47:31
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : code du travail definition harcelement moral / code du travail definition harcelement / definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition entreprise utilisatrice
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition salarie article code du travail / definition de l employeur code du travail / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail
Chutes de hauteur - Autres dangers ... - Ministère du Travail
Le risque de chute vise deux situations :
les chutes de plain-pied (hors dénivelé et non traitées dans cette fiche) ;
les chutes de hauteur (dès qu'il y a dénivellation).
Le travail en hauteur englobe plusieurs situations résultant de l'emplacement (toitures, passerelles, charpentes, etc.) ou de l'utilisation de certains équipements destinés à travailler en hauteur (échelles,...
Date: 2017-10-09 09:02:15
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Plafonnement des indemnités prud’homales : comment le ...
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Grâce à la troisième ordonnance réformant le code du travail, les employeurs pourront bientôt anticiper - et donc provisionner dans leurs budgets - le coût aux prud'hommes d'un licenciement réalisé de manière illégale... Drôle de conception de la justice ! Des indemnités divisées par deux, un préjudice évalué sur le seul critère de l'ancienneté dans...
Site :
https://www.bastamag.net
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / employeur definition code travail / l'entreprise ou il fait bon travailler / definition salarie article code du travail
Inspection du travail — Wikipédia
2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-10-07 20:35:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l'astreinte code du travail / taille d'un plan de travail
Protection individuelle. La protection individuelle ...
Bouchons antibruit
Place de la protection individuelle dans la démarche de prévention
Dans une situation de travail exposant les travailleurs à des nuisances, l'employeur doit au préalable identifier et évaluer ces risques.
Cette évaluation des risques va lui permettre de définir les mesures de prévention prioritaires afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Ces...
Date: 2017-10-09 10:37:53
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / formation sur l'ergonomie au travail / code du travail definition entreprise utilisatrice / employeur definition code travail
Ce qu'il faut savoir de la réforme du Code du travail ...
Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont dévoilé, jeudi, le contenu des ordonnances réformant le Code du travail.
Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat : les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi 31 août par le gouvernement, font la part belle aux...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / code du travail definition salarie / definition travail en hauteur code du travail / employeur definition code travail
info droits étrangers - info-droits-etrangers.org
Le travail des ressortissants européens en France
Le principe
Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de...
Harcèlement moral : définition, sanctions - Droit du travail
A quoi correspond la notion de harcèlement moral ?
En application de l'article L. 1222-1 du Code du travail , « le contrat de travail est exécuté de bonne foi », ce qui suppose un comportement loyal qui concerne aussi bien celui qui doit effectuer la prestation (le salarié) que celui qui en est le « créancier » (l'employeur).
Aussi, quand un salarié estime que l'employeur outrepasse...
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Modalités de mise à la retraite ou de départ volontaire en ...
Les modalités de la mise à la retraite
et du
départ volontaire à la retraite
Au regard de la législation actuelle applicable, à partir du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. Ainsi, les dérogations prévues par les accords collectifs doivent cesser de produire leurs effets au 31 décembre 2009.
Selon la loi...
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Le Travail en Hauteur - cdg62.fr
1) Les interventions sur les bâtiments ou ouvrages présentant un risque de chute de hauteur en raison de leurs conceptions (cheminements par passerelle, trappes d'accès, etc.) et dont la protection doit être efficace et permanente.
2) Les travaux temporaires en hauteur, relevant le plus souvent d'opérations de maintenance ou de réparations, qui nécessitent des protections tout aussi...
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DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
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HARCELEMENT MORAL DEFINITION - Dictionnaire juridique
HARCELEMENT MORAL DEFINITION
Définition de Harcèlement moral
L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime, sur son lieu de travail, de violences physiques ou morales exercées par l'un ou l'autre de ses salariés. L'employeur doit justifier de...
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