DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail

Emploi — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Il existe plusieurs définitions du concept d'emploi. Par exemple le BIT et l'INSEE n'utilisent pas la même définition [1] .

La notion d'emploi est souvent associée avec celle de salariat . En réalité la rémunération peut tout aussi bien prendre la forme :

d'un traitement, si l'employeur est une personne publique ;

d'un salaire , si l'employeur...

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Date: 2017-10-07 21:22:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / code du travail definition entreprise utilisatrice

Pollicitation en droit civil français — Wikipédia

Pollicitation en droit civil français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .

Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...

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Date: 2017-10-07 22:06:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d'emploi securite civile / offre d'emploi securite suisse / offre d'emploi pour travail chez soi / offre d'emploi travail en hauteur / definition de l employeur code du travail

Fiches - Securex

100

Exemples

Exemple 1 : Pendant la période de référence, un ouvrier preste 150 jours (S) de chômage temporaire, dont 30 durant le trimestre en cours (D0). Comme S est égal à 150, le forfait (Y) s'élève à 40 euros. La cotisation due pour cet ouvrier est donc égale à : D0 x Y = 1.200 euros.

En revanche, si cet ouvrier avait presté 60 jours de chômage durant le trimestre en cours,...

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Site : securex.eu

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / travailler gratuitement dans l'entreprise familiale / travailler dans l'entreprise familiale / travailler avec les comite d'entreprise

Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...

Actualités

ACTALIANS le  partenaire des professions libérales et de ses employés.

Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.

Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l'hospitalisation privée, de...

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Site : http://www.fnispad.fr

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / definition de l employeur code du travail / formation professionnelle pour travailleur social / le travail en groupe dans l'entreprise / syndicat professionnel des entreprises de travail temporaire

TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-5: Annonce N°6

DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE

Direction des relations du travail

Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l’arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l’arrêté du 3 mars 2004 relatif à l’examen...

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Date: 2010-12-02 11:21:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / conduite en securite des equipements de travail mobiles automoteurs et des equipements de levage / attestation de conformite d'un equipement de travail mobile / code du travail verification echafaudage / code du travail definition entreprise utilisatrice

Sécurité en EPLE - esen.education.fr

12. Risques psychosociaux

B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE

Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

1. Les risques majeurs

Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : formation hygiene sante securite au travail / formation sante et securite au travail pdf / formation securite au travail pdf / formation professionnelle sante et securite au travail / definition de l employeur code du travail

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : contrat d'entreprise generale de travaux / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition salarie article code du travail / definition de l employeur code du travail / peut on cotiser a la securite sociale sans travailler

Archive des messages du forum HYGIENE ... - liste-hygiene.org

Christophe Boulais vendredi 20 avril 2001 10:05

1/ Juste une petite précision concernant les salmonelloses.

L'histoire de Mary typhoid en 1900 est loin des cas de salmonelloses d'aujourd'hui.

Il faut distinguer les salmonellose "typhoïques" (S. typhi et paratyphi) souvent d'origine humaine, transmises par un porteur sain (un cuisinier par exemple) mais qui sont devenues rarissimes dans nos pays...

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Date: 2010-02-03 21:29:25
Site : http://www.liste-hygiene.org

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / le travail en groupe dans l'entreprise / relative au travail a l emploi et a la formation / l'entreprise ou il fait bon travailler

Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Cette...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : relative au travail a l emploi et a la formation / definition salarie article code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise / pole emploi partir travailler a l'etranger / travailler a l'etranger pole emploi

Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise

Contact

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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Thèmes liés : travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / travailler avec comite entreprise / l'entreprise ou il fait bon travailler / definition de l employeur code du travail

Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail - Livre IV : Prévention de certains risques d'explosion

Mise à jour le 11 mai 2012

Titre I : Risques chimiques

Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »

Section 1 : Dispositions générales

Article R. 4411-1 du Code du Travail

(Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19...

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Date: 2017-10-09 15:57:53
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : definition astreinte code travail / employeur definition code travail / liste des travaux dangereux nouveau code du travail / plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / travaux dangereux code du travail

Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

" 6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.

" Article R. 4311-4-1 du Code du Travail"

(Décret 2008-1156 du 07 novembre 2008, article 2)

"Répond à la définition de machine :

" 1° Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au...

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Date: 2017-10-09 08:41:47
Site : https://aida.ineris.fr

Brule Scieur - Bon à savoir

La Pauvreté

Le recouvrement des créances impayées par les personnes physiques implique d'appréhender leur capacité financière.

L'expérience du recouvrement révèle que dans de nombreux cas, la personne endettée est exposée au risque accru de pauvreté.

Selon les Statistiques de l'Union Européenne sur le revenu et les conditions de vie, en 2005, 14,7 % de la population belge fut exposé...

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Date: 2017-07-10 09:49:52
Site : http://www.brule-scieur.com

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail

E14 | ONEM

Date de début de l'occupation

= Date de début de l'occupation relative à ce formulaire C4.

L'occupation n'a pas changé depuis l'entrée en service initiale ?

 > Alors date de début d'occupation = date d'entrée en service

L'occupation a changé depuis l'entrée en service initiale ?

> Alors date de début d'occupation = date de début de la nouvelle occupation.

Cas particulier : reprise...

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Date: 2017-10-09 12:17:39
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : nombre jour travailler entre arret travail et conge / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / emploi pour travailler le week end

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

Randstad (entreprise) — Wikipédia

1960-1970 : le début de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]

Le premier siège social de Randstad en 1960 : une chambre d'étudiant dans la rue Sloterkade à Amsterdam

Randstad a été fondée en 1960 par Frits Goldschmeding et Ger Daleboudt, qui étudiaient tous deux l'économie à l'Université Libre d'Amsterdam aux Pays-Bas. Frits Goldschmeding venait d'écrire une thèse consacrée...

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Date: 2017-10-07 22:17:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / definition de l employeur code du travail / syndicat des entreprise de travail temporaire / utilisation d'echelle code du travail / syndicat du travail temporaire

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]

R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.

Si les pays échangent des...

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Date: 2017-10-07 20:42:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taxe du pour l'emploi d'un salarie etranger en france / taxe due pour l'emploi d'un salarie etranger en france / le travail en groupe dans l'entreprise / travailler dans une entreprise francaise a l'etranger / travailler en france pour l'etranger

Sotra - Avocats spécialisés en droit social

Les lanceurs d'alerte dans le secteur financier protégés contre le licenciement

Le 06 oct 2017 Réglementation

Suite à une récente modification législative, les travailleurs du secteur financier qui signalent, auprès de la FSMA, des infractions (réelles ou potentielles) à la règlementation financière au sein de leur entreprise bénéficient d'une protection spéciale contre le...

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Site : http://www.sotra.be

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail

Le rôle du CHSCT dans les travaux réalisés dans l ...

23 novembre 2013 Pas de commentaire

Lorsqu'une entreprise extérieure doit effectuer des travaux en faisant intervenir des salariés dans une entreprise utilisatrice, les deux employeurs et les CHSCT des deux entreprises doivent respecter différentes obligations d'information et de collaboration afin de favoriser la coordination des mesures de prévention des salariés.

Le Code du Travail...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : arrete du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux / arrete du 19 mars 1993 liste des travaux dangereux / plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / code du travail definition entreprise utilisatrice / arrete 19 mars 1993 travaux dangereux

Agents chimiques dangereux (ACD) - Autres dangers et ...

Pour les règles générales de décompte des effectifs voir la fiche sur les seuils

Description

Sont visés ici certaines substances ou produits, en l'état ou au sein d'un mélange, qui, en raison de leurs effets observés sur la santé de l'homme ou de l'animal, sont qualifiés d'ACD à l'article R.4412-3 du code du travail. Ceux-ci comprennent notamment les agents cancérogènes, mutagènes...

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Date: 2017-10-09 16:06:31
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / code du travail definition entreprise utilisatrice / formation professionnelle sante et securite au travail / formation hygiene sante securite au travail

Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...

Les piliers du droit de la fonction publique homogénéisés avec ceux du droit du travail 

Sur certains terrains, la « travaillisation » est un progrès, les fonctionnaires bénéficiant par exemple, de plus de droits fondamentaux.

Les personnes (agents publics) travaillant au sein des administrations publiques[1] ne sont pas tenues au règles posées par le Code du travail, contrairement aux...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : droit travailler et non travail / formation droit du travail luxembourg / formation droit du travail pour manager / formation droit du travail / syndicat droit du travail paris

Safely - Protection du travailleur isolé

Questions / Réponses

Qu'est-ce que Safely ?

Safely est un dispositif d'alarme du travailleur isolé (DATI). Selon la définition de l'institut national de recherche et de sécurité (INRS) : "La mission d'un dispositif d'alarme du travailleur isolé (DATI) est de transmettre une alarme correspondant à une situation jugée critique par un travailleur isolé vers une personne ou une structure...

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Site : http://www.safely.fr

Thèmes liés : alarme securite travailleur isole / code du travail definition travailleur isole / securite travailleur isole / definition de l employeur code du travail / employeur definition code travail

Archives - CNESST

Juin 2013

Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d'aménagement forestier (RSSTAF)

À compter du 13 juin 2013, le Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d'aménagement forestier (RSSTAF)  

 remplace le Règlement sur les travaux forestiers. Le nouveau règlement vise à assurer la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs tout en...

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Date: 2017-10-09 10:54:52
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : formation sante et securite au travail pdf / formation sante securite au travail construction / reglementation echelle d'acces / csst formation sante securite au travail / formation professionnelle sante et securite au travail

Actualité Juridique Délégué du Personnel : élection DP ...

En entreprise, il arrive qu'un salarié soit déclaré inapte. A cette occasion, vous êtes tenu de le reclasser (sauf dispense expresse par le médecin du travail) et vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. Les chefs d'entreprises font parfois des erreurs risquant de les mener devant les prud'hommes. De telles procédures ne sont pas sans incidences sur le fonctionnement de...

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Date: 2017-10-09 12:39:31
Site : juritravail.com

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / comment travailler avec un comite d'entreprise / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : centre de formation travail social paris / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / travaux d'interet general france / relative au travail a l emploi et a la formation / offre d'emploi securite civile

Que sais-je : Le harcèlement moral au travail | Marie ...

Marie-France Hirigoyen est psychiatre et psychanalyste. Elle vient de publier « Le harcèlement moral au travail » dans la collection « Que-sais-je ? »  (PUF), après avoir la première évoqué ce terme dans un essai de 1998*, qui a inspiré la loi du 17 janvier 2002. L'occasion d'une mise au point pour ne pas parler à tort et à travers de harcèlement au risque de banaliser des...

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Date: 2017-10-09 12:36:45
Site : http://www.mariefrance-hirigoyen.com

Thèmes liés : code du travail definition harcelement moral / code du travail definition harcelement / definition de l employeur code du travail / utilisation d'echelle code du travail / code du travail definition travailleur isole

AMIANTE ET RESPONSABILITES - jurisques.com

I - Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices :

1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la législation française de sécurité sociale ou d'un régime assimilé ou de la législation applicable aux pensions civiles et militaires d'invalidité ;

2° Les personnes qui ont subi un préjudice...

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Date: 2008-01-23 08:41:20
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail

Bruit et Société

____

Total 1470 heures

[11.] La compagnie explique également qu'ils sont des contracteurs en mécanique et en électricité industrielle et qu'ils utilisent les services des tuyauteurs lorsqu'ils effectuent des installations de tuyauterie dans différentes usines ou édifices. Dans ces cas, les travaux sont exécutés dans des usines et les machines de production ne sont pas en opération. C'est...

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Site : http://www.bruitsociete.ca

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / entreprise generale d'equipement et de travaux / entreprise de travaux d'electricite et de canalisation / entreprise de travaux d'electricite / donner la definition de la hauteur d'un son

Les chutes de hauteur - OPPBTP

Lorsque le risque de chute de hauteur ne peut être supprimé, les interventions seront réalisées en sécurité à l'aide de moyens installés selon un ordre de priorités :

 1. Travailler à partir de postes de travail spécifiquement conçus à cet effet et équipés de protections permanentes (la surface doit être sensiblement plane et horizontale et équipée de garde-corps...

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Date: 2017-10-09 14:19:27
Site : preventionbtp.fr

Nacelle élévatrice / La foire aux questions d'Inforisque ...

Bonjour,

A propos du CACES :

Sur le plan réglementaire, l'arrêté du 2 décembre 1998 impose à tous les employeurs de délivrer une autorisation de conduite à tout salarié ayant à conduire, de façon habituelle ou occasionnelle :

- des engins de chantier,

- des grues à tour ou mobiles,

- des nacelles élévatrices,

- des chariots automoteurs,

- des grues auxiliaires sur camion.

Si vous...

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Date: 2017-10-09 13:06:54
Site : http://www.inforisque.info

Thèmes liés : risque de chute de hauteur code du travail / definition de l employeur code du travail / definition salarie article code du travail / port du harnais de securite code du travail / definition travail en hauteur code du travail

Convention collective Métallurgie accords nationaux

Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux

Convention collective Métallurgie accords nationaux

A jour au: 04/10/2017 (dernière modification au 03/07/2017)

Notre engagement qualité

Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.

Il est défini en fonction de la nomenclature...

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Site : http://www.convention-collective.fr

Thèmes liés : demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation / contrat d'entreprise generale de travaux / formation professionnelle sante et securite au travail / formation professionnelle sante au travail

Délégué syndical — Wikipédia

Conditions pour le salarié[ modifier | modifier le code ]

Pour être désigné "DS", il doit [1]  :

être âgé de 18 ans minimum ;

travailler dans l'entreprise depuis au moins un an [2] , [3]  ;

jouir pleinement de ses droits civiques.

L'ancienneté peut-être atteinte par le cumul de plusieurs contrats successifs et distincts (sauf convention de stage).

Depuis août 2008, dans les...

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Date: 2017-10-07 21:21:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / definition de l employeur code du travail / travailler avec comite entreprise / definition salarie article code du travail

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : peut on cotiser a la securite sociale sans travailler / emploi securite sociale martinique / emploi securite sociale guadeloupe / avantages emploi securite sociale / emploi d'un salarie etranger sans titre de travail

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : emploi d'un salarie etranger sans titre de travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / definition de l employeur code du travail / relative au travail a l emploi et a la formation / emploi d'un salarie etranger en france

Laloi.ca: Clause de non-concurrence et contrat de travail

Clause de non-concurrence et contrat de travail

Quelle est la valeur juridique d'une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ?

Définition :

Une clause de non-concurrence en matière de contrat de travail est une stipulation par laquelle un employeur tente de restreindre le droit d'un travailleur de travailler à la suite de la fin de son emploi au sein de son entreprise. Une telle...

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Site : http://www.laloi.ca

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / travailler en france avec un contrat de travail / droit travailler et non travail / definition salarie article code du travail / le travail en groupe dans l'entreprise

Les différents types de management - wikiterritorial.cnfpt.fr

4.3 L'impact sur le management et l'organisation du travail

Au sein des administrations publiques, les relations hiérarchiques se structurent dans un système pyramidal.

En effet, à l'origine, l'administration s'est développée autour des notions d'ordre public, de sécurité publique. Donc, ce qui était essentiel, c'était de faire régner l'ordre, la paix publique.

Pour cela, l'important...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail / demande relative au travail a l'emploi et a la formation professionnelle / relative au travail a l emploi et a la formation

Le baccalauréat "E" et le mythe du technicien - Persée

Le baccalauréat "E" et le mythe du technicien

[article]

Faguer Jean-Pierre. Le baccalauréat "E" et le mythe du technicien. In: Actes de la recherche en sciences sociales. Vol. 50, novembre 1983. Qu'est-ce que classer ? pp. 85-96.

DOI : 10.3406/arss.1983.2208

RIS (ProCite, Endnote, ...)

Cet article contient des illustrations pour lesquelles nous n'avons pas reçu d'autorisation de diffusion (en...

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Site : http://www.persee.fr

Thèmes liés : definition de l employeur code du travail

Ordonnances sur la réforme du Code du travail : ce qui ...

Ordonnances sur la réforme du Code du travail : ce qui intéresse le BTP

Publié le 05/09/2017 par la rédaction des Éditions Tissot

Jeudi 31 août 2017, le Gouvernement a présenté les 5 ordonnances qu'il souhaite adopter pour réformer le Code du travail. Que contiennent ces ordonnances ?

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Avant même la publication de la loi d'habilitation et la...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : le travail en groupe dans l'entreprise / definition de l employeur code du travail / plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / travaux dangereux code du travail / liste des travaux dangereux code du travail

Espaces clos | APSAM

Espaces clos

Révisé 4 août 2015

Vous trouverez dans ce thème, le plan d'action, l'identification des espaces clos, leur caractérisation, les procédures d'entrée, de travail et de sauvetage, ainsi que les équipements de protection appropriés.

Pour de l'information complémentaire, les liens suivants peuvent vous être utiles :

Fiche technique no 32 : La détection des gaz : le détecteur...

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Date: 2017-10-09 10:40:25
Site : https://www.apsam.com

Thèmes liés : procedure travail en espace clos / formation travail en espace clos / travail securitaire en espace clos / travail en espace clos csst / travail en espace clos

Réforme du Code du travail: On vous détaille cinq mesures ...

Réforme du Code du travail: On vous détaille cinq mesures qui vont bouleverser la vie des salariés

LOI Le projet de loi voté en août avait déjà donné beaucoup d'indications...

Nicolas Raffin

Publié le 31/08/17 à 19h47

-- 

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud le 31 août 2017 lors de la conférence de presse sur la réforme du Code du travail....

Lire la suite

Date: 2017-09-05 22:07:54
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : code du travail ligne de vie / code du travail definition entreprise utilisatrice / definition de l employeur code du travail / code du travail definition salarie / employeur definition code travail

Les syndics et la protection contre l'incendie

Pôle Immobilier, Construction et Droit Public

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU SYNDIC EN MATI�?RE DE R�?GLEMENTATION INCENDIE ?

La réglementation en matière de protection contre l'incendie est très vaste est très technique. Les constructeurs en connaissent habituellement les exigences. Mais qu'en est-il du syndic ? Est-il garant du respect de toute la réglementation en cette matière ou...

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Site : http://www.dmt-avocats.fr

Thèmes liés : immeuble de grande hauteur reglementation incendie / reglementation igh immeuble grande hauteur / immeuble grande hauteur reglementation / immeuble grande hauteur igh / eclairage secours immeuble grande hauteur

VTC nouveau référentiel 2017 | IFRAC FORMATION

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VTC nouveau référentiel 2017

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Plan de prévention travaux en hauteur - matieres.fr

Plan de prévention travaux en hauteur

DÉCRET DE FEVRIER 1992 RELATIF AUX TRAVAUX EFFECTUÉS PAR LES ENTREPRISES EXTÉRIEURES, PLAN DE PRÉVENTION.

Code du travail

QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS

TITRE Ier : TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE

Chapitre II :...

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Site : https://www.matieres.fr

Thèmes liés : plan de prevention code du travail liste des travaux dangereux / plan de prevention des risques travail en hauteur / plan de prevention travail en hauteur / code du travail definition entreprise utilisatrice / liste des travaux dangereux code du travail

Harcèlement sexuel | service-public.fr

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Thèmes liés : definition de l employeur code du travail

1. L'application de la Loi sur les normes du travail | Au ...

1.2 Le service continu

Le service continu est une notion très importante dans la Loi sur les normes du travail. En effet, la durée du service continu d'une personne salariée est prise en compte dans un grand nombre de situations prévues par la loi, notamment dans les cas suivants :

vacances annuelles (art. 66 à 77);

absences pour cause de maladie, d'accident ou d'acte criminel (art. 79.1 à...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : definition salarie code du travail quebec / definition de l employeur code du travail / code du travail definition salaire / employeur definition code travail / code du travail definition salarie

Formation animateur sécurité - Référent Prévention ...

Comprendre le rôle et les missions de l'animateur sécurité

Connaître les principaux enjeux de la sécurité et la santé au travail

Connaître l'essentiel de la réglementation santé sécurité

Etre capable d'analyser les incidents, les accidents et de suivre les indicateurs

Savoir analyser et évaluer les risques professionnels

Connaître et mettre en oeuvre de bonnes pratiques et outils de...

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Site : http://www.aqse-france.com

Thèmes liés : formation sante et securite au travail obligatoire / formation professionnelle sante et securite au travail / formation referent sante securite au travail / formation sante et securite au travail pdf / formation assistant en sante et securite au travail

Définition Protection Travailleur Isolé (PTI) : Connex-it

Définition : PTI

Protection du travailleur isolé (PTI)

La protection du travailleur isolé (PTI) est un domaine qui touche à la sécurité de la personne. Automatiquement, le déploiement de cette fonction devient complexe et ne supporte aucun compromis. Le dispositif supportant la protection du travailleur isolé (PTI) doit accompagner en permanence l'agent isolé. Il doit d'autre part avoir...

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Site : http://www.protection-travailleur-isole.com

Thèmes liés : equipement protection travailleur isole / systeme securite travailleur isole / code du travail definition travailleur isole / alarme securite travailleur isole / securite travailleur isole

Minimex - FUNDP

(Il n' y a pas de jurisprudence)

 

1.4.1.2. Les ressources disponibles

 

Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .

 

Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...

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Date: 2005-05-23 06:37:45
Site : http://www.dfls.be

Thèmes liés : travailler en france avec visa d'affaire / travaux d'interet general france / definition de l employeur code du travail / cout travaux maison france 5 / formation pour travailler dans l'action sociale